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CGDV

Groupe Dérard-Valmondier SRL · BCE 0683.571.965 · Bruxelles

Conditions générales de vente et de prestations du Groupe Dérard-Valmondier SRL. Dernière mise à jour : août 2026.

Les présentes CGDV s'appliquent aux relations commerciales conclues avec Groupe Dérard-Valmondier SRL (holding) pour des prestations de gouvernance, de conseil stratégique, de synergies inter-marques, d'investissement ou de services facturés directement par le holding.

Important : chaque marque du portefeuille conserve ses propres CGDV / CGV pour les prestations qu'elle commercialise sous sa marque. En cas de commande auprès d'une marque, les conditions de cette marque prévalent.

1. Identification

Belgique : Groupe Dérard-Valmondier SRL · BCE 0683.571.965 · TVA BE 0683.571.965 · 480 Avenue Louise, 1050 Bruxelles · IBAN BE79 0689 5937 9133 (Belfius) · BIC GKCCBEBB

France (entité liée) : MC Dérard Paris SAS · 75 Boulevard Haussmann, 75008 Paris · Président : Bilal Dérard

Contact holding : secretariat.direction@derard-valmondier.com

2. Objet

Les présentes CGDV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations et services par le holding, notamment : conseil stratégique, accompagnement investisseurs / partenaires, mutualisation de fonctions, missions transverses et prestations expressément facturées par Groupe Dérard-Valmondier SRL.

3. CGDV des marques du portefeuille

Pour les prestations vendues sous une marque, veuillez vous référer aux conditions de la marque concernée (sites officiels) :

Les principes ci-dessous reprennent le socle commun déjà appliqué au sein du groupe (devis, paiement, PI, responsabilité, droit belge / français), adaptés au holding.

4. Commande et devis

Toute prestation holding fait l'objet d'un devis ou d'une proposition écrite préalable. Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire. La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis et/ou le versement de l'acompte prévu. Le holding peut refuser une commande sans avoir à se justifier.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (21 % en Belgique, 20 % en France selon l'entité facturante).

Sauf mention contraire sur le devis ou la facture, les factures sont payables sous 7 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard, des intérêts de retard au taux légal belge (loi du 2 août 2002) ou français majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 €, peuvent être appliqués.

Un délai de grâce de 7 jours calendaires peut être accordé avant l'engagement d'une procédure de recouvrement, sauf urgence ou fraude.

6. Délais

Les délais communiqués sont indicatifs, sauf engagement ferme écrit. Tout retard imputable au client (informations, validations, accès) décale d'autant le planning.

7. Obligations du client

  • Fournir en temps utile les informations et accès nécessaires
  • Désigner un interlocuteur disposant du pouvoir de validation
  • Répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable (5 jours ouvrables sauf accord contraire)
  • Garantir détenir les droits sur les contenus fournis

8. Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété du holding jusqu'au paiement intégral. Après paiement complet, les droits d'exploitation sont cédés dans le cadre défini par le devis. Le holding conserve le droit de mentionner la mission dans ses références, sauf clause de confidentialité contraire.

9. Responsabilité

La responsabilité du holding est limitée au montant HT des prestations facturées au client sur les 12 derniers mois au titre du contrat concerné. Sont exclus les dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données ou préjudices commerciaux.

10. Résiliation

Pour les contrats récurrents, les modalités de préavis et de période ferme figurent au devis. À défaut : préavis de 30 jours calendaires par email. Les prestations réalisées restent dues. En cas de résiliation anticipée à l'initiative du client, le prorata des prestations en cours est facturé.

11. Droit applicable et litiges

Belgique : droit belge · tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, après tentative de règlement amiable.

France : pour les contrats conclus avec MC Dérard Paris SAS, droit français · Tribunal de commerce de Paris.